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Conditions Générales de Vente

En vigueur au 25 juin 2026

Article 1 — Vendeur

Le présent site tonobjet3d.fr est exploité par :

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont des objets fabriqués par impression 3D, personnalisables selon les demandes du client. Chaque produit est fabriqué à la commande, ce qui implique un délai de fabrication avant expédition.

Les photos présentées sur le site sont données à titre indicatif. De légères variations de teinte peuvent exister selon les filaments utilisés.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.

Article 4 — Commande

La commande est validée après remplissage du formulaire en ligne et paiement effectif via PayPal. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse fournie par le client après validation.

Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de problème de stock, d'erreur manifeste de prix, ou de litige avec un client antérieur.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne via PayPal, sécurisé et chiffré. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande. Aucune donnée bancaire n'est conservée par le vendeur.

Article 6 — Fabrication et délais de livraison

Chaque produit est fabriqué sur commande. Les délais sont les suivants :

En cas de retard exceptionnel (rupture de filament, sinistre, etc.), le client sera informé par email dans les meilleurs délais.

Article 7 — Livraison

Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée lors de la commande. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'une erreur d'adresse fournie par le client, ni des retards imputables aux transporteurs.

Un numéro de suivi est communiqué au client dès l'expédition.

Article 8 — Droit de rétractation et retours

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter le vendeur à commande@tonobjet3d.fr avant l'expiration du délai.

Exception : les produits personnalisés fabriqués selon les spécifications du client (texte gravé, logo spécifique) sont exclus du droit de rétractation conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception du produit retourné en bon état.

Article 9 — Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client est invité à contacter le vendeur à commande@tonobjet3d.fr avec photos à l'appui.

Article 10 — Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des produits. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.

Article 11 — Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le client peut également recourir à la médiation de la consommation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.

Article 12 — Données personnelles

Les données collectées (nom, adresse, email) sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant commande@tonobjet3d.fr.